CHARTE DU FESTIVAL DU FILM FANTASTIQUE DE GERARDMER
32e édition / 29 janvier – 2 février 2025
Pour la prévention et la répression des violences sexistes et sexuelles et
tous propos et comportements de non-respect
ENGAGEMENT GENERAL
HOPSCOTCH Cinéma, producteur du Festival du film fantastique de Gérardmer, réaffirme son engagement ferme contre tous propos et comportements de non-respect qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination ou bien de violences sexistes et sexuelles auprès de l’association du Festival international du film fantastique de Gérardmer Fantastic’arts, ainsi qu’auprès de tous leurs employé.e.s, partenaires, prestataires, intervenants et participant.e.s. Nous prenons cette question avec le plus grand sérieux et nous nous engageons à créer un environnement de travail et de participation où chacun.e doit se sentir en sécurité et respecté.e.
Ensemble, travaillons à faire du Festival de Gérardmer un espace d’échange et de création où règnent le respect, l’intégrité et la dignité.
HOPSCOTCH Cinéma fait partie du Groupe HOPSCOTCH qui condamne toute forme de harcèlement et de violence morale ou physique au travail, qu’elle soit exercée par un collaborateur ou par un tiers. Cet engagement se matérialise par la désignation de référents harcèlement dont l’identité est communiquée en interne, par l’organisation d’actions de sensibilisation régulières, et de formations obligatoires pour tous les salariés, ou encore par la mise en place d’une procédure d’alerte spécifique. Ces actions sont susceptibles d’être enrichies et développées afin de renforcer la lutte contre les agissements susmentionnés. Tous les salariés ont été informés de l’ensemble des dispositions relatives au harcèlement, aux agissements sexistes et aux violences au travail retranscrites dans le règlement intérieur, qui s’applique également lors des différents festivals organisés par HOPSCOTCH Cinéma.
ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION DU FESTIVAL
La direction du festival s’engage à tout mettre en œuvre pour prévenir, protéger et intervenir face à toute situation de harcèlement ou de violence qui surviendrait pendant le festival. Elle souhaite que chacun.e se sente respecté.e et en sécurité durant l’ensemble du festival. Que l’incident soit mineur ou grave, la direction sera à votre écoute et prêts à vous conseiller et vous soutenir.
La direction du festival s’engage fermement à :
– Mettre en place toutes les mesures nécessaires pour prévenir, faire cesser, et le cas échéant sanctionner tout propos ou comportement de non-respect au sein du festival ;
– Appliquer une procédure spécifique, basée sur les recommandations du Kit du Collectif 50/50, pour traiter tout signalement ;
– Conduire une enquête immédiate, rigoureuse, impartiale en cas de signalement ;
– Assurer l’écoute active de la victime, des témoins, et de la personne mise en cause ;
– Prendre les mesures appropriées en fonction de la gravité des faits.
MECANISMES DE PREVENTION ET D’INTERVENTION
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter la prévention et le traitement des différentes formes de harcèlement et violence :
– Formation et sensibilisation :
Sessions de formation pour les employé.e.s de la société sur la reconnaissance et la posture à adopter face aux propos et comportements de non-respect, quels qu’ils soient.
– Cellule d’écoute :
Une équipe dédiée, disponible pour écouter et accompagner toute personne victimen ou témoin de comportements inappropriés.
– Procédure de signalement et correspondants harcèlement :
Pour les employé.e.s de la Société : Un protocole clair et accessible prévu par la charte d’alerte du groupe pour signaler tout incident, avec la garantie de la confidentialité et du respect des personnes impliquées.
Pour les autres participants : La possibilité de s’adresser à des correspondants
harcèlement qui les orienteront vers la procédure adaptée à leur situation. Ils seront les premiers points de contact si des êtes victimes ou témoins d’un comportement inapproprié.
QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME OU TEMOIN ?
Si vous êtes victime ou témoin de propos ou comportements de non-respect, vous pouvez joindre l’un.e des correspondants harcèlement désignés :
Lorène PIERRAT, et Marc SAPIN pour HOPSCOTCH Cinéma et Martine RIVES pour l’association Fantastic’Art.
Vous pouvez vous adresser à la personne de votre choix.
Marc SAPIN : msapin@hopscotchcinema.fr / 07 60 43 04 69
Lorène PIERRAT : lpierrat@hopscotchcinema.fr / 07 83 77 23 01
Martine RIVES (responsable de la commission Bénévoles et membre du conseil d’administration de Fantastic’Art) : rives-martine@orange.fr / 06 82 40 23 21
Les correspondants harcèlement s’engagent à :
– Vous écouter avec justesse, bienveillance et neutralité ;
– Informer la direction du festival, après concertation et avec votre accord.
CELLULE D’ECOUTE ET DE SOUTIEN
En parallèle de nos engagements mentionnés ci-avant, une cellule dédiée à l’écoute et au soutien des victimes et témoins de viol, de harcèlement sexuel, ainsi que de violences sexistes et sexuelles est disponible.
La cellule est joignable au 01 87 20 30 90, du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h ou par mail à tout moment à l’adresse suivante :
violences-sexuelles-culture@audiens.org.
Veuillez préciser votre nom, prénom et numéro de téléphone dans votre message.
Vous serez recontacté.e au plus tard le jour ouvré suivant votre demande.
PROTECTION DE LA VICTIME PRESUMEE :
Dès la réception d’un signalement, notre priorité est d’assurer la sécurité et le bienêtre de la victime présumée. Des mesures de protection immédiates seront mises en place pour empêcher tout contact entre la victime présumée et le/la mis(e) en cause.
La victime sera orientée vers une cellule d’écoute pour un soutien psychologique adapté et bienveillant, et informée des recours juridiques disponibles.
Nous garantissons la confidentialité stricte des personnes impliquées et des faits rapportés. Le/la correspondant(e) harcèlement peut également être amené.e à recevoir des témoignages de victimes ou de témoins souhaitant garder l’anonymat.
Lorsque l’anonymat est demandé, le/la correspondant(e) harcèlement adoptera une posture d’écoute et de conseil. Toutefois, aucune mesure de restriction ne pourra être prise sans consultation avec la direction du festival.
ANNEXE
Nommer pour savoir et pour prévenir : quelques définitions
Prenez bien connaissance de tous les termes indiqués ci-dessous et de leur définition pour une meilleure compréhension des situations et enjeux.
HARCÈLEMENT MORAL
Ce délit se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de travail et susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer la santé physique ou mentale de la victime.
À titre d’exemple, des insultes, des humiliations en public ou des brimades constituent des faits de harcèlement.
(Article 222-33-2 et suivant du code pénal et L1152-1 du code du travail)
DISCRIMINATION
En droit, une discrimination est une distinction opérée entre les personnes physiques et morales sur un critère défini par la loi.
À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions…
est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
(Article 225-1 à 225-4 du code pénal et L1131-1 et suivants du code du travail)
HARCÈLEMENT SEXUEL
Fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ou d’user de pressions pour obtenir un acte de nature sexuelle (délit). Le harcèlement sexuel est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation, interdite et punie par la loi. Le harcèlement sexuel au travail est puni de manière plus spécifique. (Article L1153-1 du Code du travail, Article 222-33 du Code pénal, Jurisprudence de la Cour d’appel d’Orléans (2017), Directive européenne : 2002/73/CE)
VIOLENCES SEXUELLES
Les violences sexuelles se définissent comme étant tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’une personne et sans son consentement. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne et sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
VIOLENCES SEXISTES
Se définit comme sexiste tout agissement lié au genre d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. (Article L1142-2-1 du Code du travail, Article 6 bis de la loi de 1983, Article 33 de la loi de 1881)
OUTRAGE SEXISTE
Un propos sexiste qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement dégradant. (Article 621-1 du Code pénal)
EMPRISE
L’emprise psychologique se caractérise par différentes étapes qui mènent
progressivement à la dépendance affective et à la prise de pouvoir du manipulateur sur sa victime. C’est souvent un préalable aux violences sexuelles qui pourront ensuite être considérées comme consenties, ce qui n’est généralement pas le cas.
VIOL
Le viol désigne tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. (Article 222-23 du Code pénal). Le viol est une atteinte sexuelle commise sans le consentement de la victime. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Le viol ou la tentative de viol est un crime, interdit et puni par la loi, même s’il est commis par le conjoint de la victime.
AGRESSIONS SEXUELLES
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Par exemple, des attouchements. Pour qu’il y ait agression sexuelle, il faut qu’il y ait eu un contact physique entre la victime et l’auteur des faits. L’agression sexuelle ou la tentative d’agression sexuelle sont punies des
mêmes peines, même si elles sont commises par le conjoint de la victime. (Article 222 22 du Code pénal)
